Conditions générales d'utilisation du site nathaliecoufleau.com

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues entre :

• Nathalie COUFLEAU, entreprise individuelle, ci-après désignée « l’Éditeur » ;

• toute personne souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après désignée « l’Utilisateur ».

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site nathaliecoufleau.com et des services qui y sont proposés.

Le site est exploité par :

• Nathalie COUFLE;

• Adresse professionnelle : Route de Divonne 44, 1260 Nyon, Suisse ;

• Adresse e-mail : contact@nathaliecoufleau.com;

• Téléphone : +41 (0)78 200 70 01 ;

• Adresse du site : nathaliecoufleau.com.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur lorsque leur acceptation est requise. L’accès au site et son utilisation valent acceptation des présentes conditions dans les limites prévues par le droit applicable.um dolor sit amet, consectetur a

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site nathaliecoufleau.com et de ses services.

Le site propose notamment des informations sur les activités de Nathalie COUFLEAU ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles, des possibilités de prise de contact, d’inscription à une newsletter, de demande de réservation, de réservation de rendez-vous et d’accès à certains contenus ou services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Les présentes conditions générales d’utilisation ne constituent pas un contrat de soins médicaux et les prestations proposées ne doivent pas être assimilées à des prestations médicales lorsque ce n’est pas le cas.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont conclues pour une durée indéterminée.

Elles produisent leurs effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de son utilisation du site ou, lorsque cela est applicable, à compter de l’acceptation des présentes conditions lors de la commande ou de la réservation d’un service.

Nathalie COUFLEAU se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment afin de tenir compte notamment de l’évolution du site, des services proposés ou de la législation applicable.

La version publiée sur le site est la version en vigueur.

Lorsque des modifications importantes concernent un contrat ou une prestation déjà commandée, les conditions applicables au moment de la conclusion du contrat restent déterminantes, sous réserve des dispositions légales impératives.

Tout Utilisateur ayant accès à Internet peut accéder au site nathaliecoufleau.com, sous réserve des éventuelles restrictions techniques.

Les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au site, notamment les frais de connexion Internet, de matériel informatique, de téléphone ou tout autre équipement, restent à sa charge.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, d’une mise à jour, d’un problème technique ou pour des raisons de sécurité.

Nathalie COUFLEAU s’efforce de maintenir le site accessible mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption du site ou de l’une de ses fonctionnalités lorsque celles-ci résultent notamment de circonstances indépendantes de sa volonté ou de problèmes techniques.

Le matériel de connexion au site utilisé est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses données et ses équipements, notamment contre les attaques virales, logiciels malveillants ou autres risques liés à l’utilisation d’Internet.

L’Utilisateur est seul responsable des sites, contenus et données auxquels il accède à partir de son équipement.

L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du site contraire aux présentes conditions générales d’utilisation.

L’Utilisateur demeure responsable des données, informations ou contenus qu’il transmet au moyen du site.

Dans la mesure permise par le droit suisse, Nathalie COUFLEAU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Les présentes limitations de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’une responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.

Tous les documents, textes, photographies, images, illustrations, logos, dessins, vidéos, éléments graphiques, documents téléchargeables et autres contenus présents sur le site sont soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf mention contraire, les textes créés pour le site sont la propriété de Nathalie COUFLEAU.

Les contenus provenant de tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires de droits respectifs.

L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun usage des contenus du site susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Nathalie COUFLEAU ou des titulaires de droits concernés.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, distribution ou exploitation de tout ou partie des contenus du site est interdite sans autorisation préalable, sauf dans les limites autorisées par la loi.

Les contenus remis ou rendus accessibles à l’Utilisateur dans le cadre d’une prestation restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires.

La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée à condition qu’elle ne crée aucune confusion quant à l’identité de l’Éditeur, à l’existence d’un partenariat ou à une quelconque recommandation qui n’existerait pas.

Nathalie COUFLEAU se réserve le droit de demander le retrait d’un lien présenté dans un contexte contraire à la loi ou susceptible de porter atteinte à ses droits.

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites ou services exploités par des tiers.

Toute information accessible via un lien vers un autre site n’est pas sous le contrôle de l’ÉditeurNathalie COUFEAU.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site sont traitées conformément à la législation suisse applicable en matière de protection des données.

Les informations détaillées concernant les données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les éventuels transferts à l’étranger, la durée de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité et de protection des données accessible sur le site.

Le

Nathalie COUFLEAU
Route de Divonne 44
1260 Nyon
Suisse

Courriel : contact@nathaliecoufleau.com

La LPD suisse impose une information transparente sur les traitements de données personnelles et le PFPDT recommande notamment d'indiquer quelles données sont collectées, pourquoi elles sont traitées, à qui elles peuvent être transmises et pendant combien de temps elles sont conservées.

Données collectées

Selon les fonctionnalités utilisées sur le site, les données personnelles peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse lorsque celle-ci est nécessaire ;

• informations communiquées dans un formulaire ;

• données relatives aux demandes de contact ;

• données relatives aux réservations et rendez-vous ;

• informations nécessaires à la fourniture des services ;

• données de connexion et données techniques ;

• données relatives aux communications avec Nathalie COUFLEAU ;

• données nécessaires à l’inscription et à la gestion de la newsletter ;

• données nécessaires au paiement lorsque des prestations payantes sont proposées en ligne.

Ouverture de compte

Si le site permet ultérieurement la création d’un compte utilisateur, certaines données pourront être collectées afin de permettre la création, la gestion et la sécurisation de ce compte.

Les données collectées seront limitées à celles nécessaires au fonctionnement du compte et aux services associés.

Rapport

Lors de la connexion à un espace utilisateur, certaines données techniques peuvent être enregistrées, notamment les données nécessaires à l’authentification et à la sécurité du compte.

Profil

Lorsque les fonctionnalités du site permettent la création d’un profil, celui-ci peut comprendre les informations communiquées volontairement par l’Utilisateur et nécessaires à l’utilisation des services proposés.

Réservation

Lorsque le site permet la réservation d’un rendez-vous, les données nécessaires à l’organisation et à la gestion de la réservation peuvent être collectées.

Il peut notamment s’agir du nom, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone, de la date et de l’heure du rendez-vous ainsi que des informations nécessaires à la gestion de celui-ci.

Formulaire de contact

Lorsque l’Utilisateur utilise un formulaire de contact, les informations communiquées sont utilisées afin de répondre à sa demande.

Bulletin d'information et communications

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit à la newsletter, son adresse e-mail et les informations nécessaires à la gestion de son inscription peuvent être enregistrées.

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans les communications reçues ou en contactant :

contact@nathaliecoufleau.com

Paiement

Lorsque des prestations payantes sont proposées en ligne, les paiements peuvent être effectués au moyen d’un prestataire de paiement tiers.

Les données bancaires ou de carte de paiement sont alors susceptibles d’être traitées directement par le prestataire de paiement concerné selon ses propres conditions et règles de protection des données.

Nathalie COUFLEAU ne conserve pas les données bancaires ou de carte de paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement, sauf lorsque cela est expressément nécessaire et légalement autorisé.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées peuvent notamment être utilisées pour :

• permettre l’accès et l’utilisation du site ;

• gérer les demandes de contact ;

• gérer les réservations et rendez-vous ;

• assurer la gestion des prestations ;

• gérer les inscriptions à la newsletter ;

• envoyer les communications demandées ;

• gérer les paiements lorsque cette fonctionnalité est proposée ;

• vérifier et sécuriser les données transmises ;

• assurer l’assistance aux utilisateurs ;

• assurer le fonctionnement et l’optimisation du site ;

• prévenir et détecter les fraudes, logiciels malveillants et incidents de sécurité ;

• gérer les éventuels litiges ;

• respecter les obligations légales applicables.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire, notamment :

• aux prestataires techniques permettant le fonctionnement du site ;

• à Systeme.io pour les fonctionnalités d’hébergement, de formulaires, de contacts et de communications ;

• aux prestataires chargés de l’envoi des newsletters ;

• aux prestataires chargés de la réservation ou de la gestion des rendez-vous ;

• aux prestataires de paiement lorsque des paiements en ligne sont proposés ;

• aux prestataires techniques nécessaires à la sécurité et à la maintenance du site ;

• lorsque l’Utilisateur a autorisé une telle transmission ;

• lorsque la loi l’exige ;

• lorsqu’une transmission est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits.

Lorsque des prestataires traitent des données pour le compte de Nathalie COUFLEAU, ils ne peuvent les utiliser que dans le cadre des services concernés et conformément aux exigences applicables en matière de protection des données.

Transfert de données à l’étranger

Certains prestataires techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de la Suisse.

Lorsque des données personnelles sont transférées à l’étranger, les exigences de la législation suisse applicable sont respectées.

Sécurité et confidentialité

Nathalie COUFLEAU met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, la modification ou toute autre utilisation illicite.

Toutefois, Internet n’est pas un environnement totalement sécurisé et aucune transmission ou conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.

Mise en œuvre des droits des utilisateurs

Dans les conditions prévues par la législation suisse applicable, les Utilisateurs disposent notamment de droits concernant leurs données personnelles.

Ils peuvent notamment demander :

• l’accès à leurs données personnelles ;

• la rectification de données incorrectes ;

• la suppression de données lorsque les conditions légales sont réunies ;

• la limitation de certains traitements lorsque les conditions légales sont réunies ;

• s’opposer à certains traitements lorsque la loi le permet ;

• la portabilité des données lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute demande peut être adressée à :

contact@nathaliecoufleau.com

Le PFPDT confirme notamment le droit d’une personne de demander si des données personnelles la concernant sont traitées et, selon les conditions légales, d’en demander la rectification ou la suppression.

Évolution de la présente clause

Nathalie COUFLEAU se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des outils utilisés ou de la législation applicable.

La nouvelle version sera publiée sur le site.

Le site nathaliecoufleau.com peut utiliser automatiquement certaines informations techniques et des cookies nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies peuvent notamment permettre de suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, d’en améliorer la conception et l’agencement et, selon les outils utilisés, d’améliorer les services proposés.

Les cookies effectivement utilisés dépendent des fonctionnalités activées sur le site.

L’Utilisateur peut gérer ou désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Lorsque certains cookies nécessitent un consentement, celui-ci est demandé conformément aux règles applicables.

Pour plus d’informations, l’Utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité et de protection des données ainsi que la politique relative aux cookies disponible sur le site.or